Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Publié le :
14/05/2024
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Source : www.actu-juridique.frAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, entrée en vigueur, le 1er avril 2022... Lire la suite
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Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
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Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
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Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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