Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?

Historique

• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer les bonnes options l...
  Source : www.quechoisir.org
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• Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
  Source : www.previssima.fr
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• Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient co...
  Source : acpr.banque-france.fr
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