Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence

Historique

• Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des assurances
  
  Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappeler le fonctionnement du régime...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit des assurances
  
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée. Le...
  Source : www.unpeudedroit.fr
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des assurances
  
  « Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en possède lui-même. C’est sur le fondement de cet adage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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