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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

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Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

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La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...
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Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 13h57 13 57
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Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le contrat prévoit que l’assuré est...
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