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L'aspect humain de notre profession est essentiel pour nous. Nous le considérons comme le pilier d'une collaboration fructueuse, que ce soit dans les interactions entre les avocats du cabinet ou dans les relations avec nos clients.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des assurances
L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de l’assureur à l’indemniser. Le...
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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 15h33 15 33
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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 18h46 18 46
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La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...
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Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 11h27 11 27
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La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était finalement pas tenu à garantie.
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 13h57 13 57
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La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réint...
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