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Avocats - RENNES

 

"Avancer, ensemble"

« Avancer, ensemble » n'est pas qu'un slogan, c'est une promesse.

Nous nous engageons à être votre partenaire de confiance, guidant et protégeant vos intérêts à chaque étape.

L'aspect humain de notre profession est essentiel pour nous. Nous le considérons comme le pilier d'une collaboration fructueuse, que ce soit dans les interactions entre les avocats du cabinet ou dans les relations avec nos clients.

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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 13h54 13 54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...

Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 16h50 16 50
Droit des assurances
Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'une provision ne vaut pas offre provisionnelle au sens des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code de...

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !
L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à certains éléments couverts pa...

Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 13h33 13 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnai...

Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 11h19 11 19
Droit des assurances
Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millions d'euros ont été versés aux...
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