Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Historique

• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
  Source : www.inrs.fr
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• Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  
  En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles introduites par la loi dite « Lemoine », qui permet ...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  
  Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée : la régularité du statut du co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protection des victimes d’accidents de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  
  Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d’une indemnité à son assuré...
  Source : www.weka.fr
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