Publié le :
16/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entrepris...
Publié le :
02/05/2025
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08h47
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST)...
Publié le :
30/04/2025
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08h11
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La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition d’exercer les bonnes options lorsque vous les déclarerez au fisc...
Publié le :
23/04/2025
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14h42
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Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?
À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans un arrêt du 3 avril 2025...
Publié le :
18/04/2025
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15h15
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la victime a été exposée au risque au sein d’entrepr...
Publié le :
16/04/2025
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10h53
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Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
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