Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
Publié le :
10/12/2024
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17h10
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...
Publié le :
10/12/2024
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Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. En exploitant une subtilité du...
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03/12/2024
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18h29
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Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On parle alors d’exclusions de garantie...
Publié le :
03/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
Publié le :
26/11/2024
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Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’un...
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