Publié le :
27/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....
Publié le :
06/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chronique, vacances et repos inefficaces, préoccupations permanentes...
Publié le :
30/07/2024
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12h00
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La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...
Publié le :
24/07/2024
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Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la c...
Publié le :
23/07/2024
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16h33
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Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite...
Publié le :
16/07/2024
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17h57
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les co...
